Depuis plusieurs années, les vélos et trottinettes partagés font partie du quotidien sur la voie publique. S’il s’agit d’un vrai plus pour la mobilité active, cela représente aussi un défi logistique et de gestion de la voie publique. C’est pourquoi le gouvernement de Wallonie vient d’adopter un arrêté permettant de réguler ces flottes de véhicules partagés, faisant suite à un décret adopté en 2021. Il est prévu que la Région wallonne octroie des licences aux opérateurs qui satisfont à différentes exigences techniques (telles que les caractéristiques des véhicules et la durabilité de la gestion des flottes). De plus, les communes auront la possibilité de fixer les conditions d'exploitation spécifiques sur leur territoire.
« Cette réforme vise à garantir aux clients de ces services des véhicules plus sécurisés. Elle pousse également les entreprises à gérer leur flotte de manière plus durable, notamment au niveau de l’impact énergétique liés aux vélos et trottinettes électriques. Le Décret entrant pleinement en vigueur, les communes seront également mieux légitimées pour réguler les opérateurs dans l’espace public », précise Philippe Henry, ministre de la Mobilité.
Concrètement
Les opérateurs doivent introduire leur demande de licence à l’aide d’un formulaire qui se trouvera prochainement sur le portail de la Région wallonne.
- Les opérateurs qui, à la date de l’entrée en vigueur du présent arrêté, proposent déjà des véhicules de cyclopartage depuis plus d’un mois sur le territoire de la Région wallonne, devront être en ordre de licence pour cyclopartage en flotte libre au 1er janvier 2024 au plus tard.
- Pour les nouveaux opérateurs, l’arrêté aura un effet immédiat dès son entrée en vigueur. Ils devront donc demander leur licence avant de commencer leur activité sur le territoire wallon.
Des conditions techniques pour obtenir la licence
Afin de rester dans une démarche durable, la gestion de la flotte (changement des batteries, collecte des véhicules de cyclopartage) devra être assurée exclusivement :
- par des véhicules non motorisés ou par des véhicules électriques à hauteur minimum de cinquante pour cent dès 2023 et de cent pour cent en 2026 ;
- par une ou plusieurs entreprises locales dont l’unité d’établissement est située à moins de cinquante kilomètres de la zone d’exploitation.