Sur proposition de Philippe Henry, Ministre du Climat et de l’Energie le Gouvernement de Wallonie a adopté la programmation 2024 du Fonds Kyoto.
Pour rappel, le Fonds Kyoto est un mécanisme de financement mis en place pour soutenir des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre le changement climatique. Ce fonds est alimenté par les revenus générés par la vente de quotas d'émissions de CO2 attribués aux entreprises dans le cadre du protocole de Kyoto.
En vertu de ce protocole, les pays industrialisés se voient attribuer des quotas d'émissions de gaz à effet de serre et les entreprises de ces pays doivent respecter ces quotas en réduisant leurs émissions ou en achetant des crédits d'émission sur le marché du carbone.
Les revenus provenant de la vente de ces quotas sont ensuite utilisés pour financer des politiques spécifiques en faveur du climat et de la transition vers une Wallonie décarbonée.
Dans notre Région, les axes soutenus concernent tant le soutien à la transition bas carbone des entreprises, notamment par l’intermédiaire de Wallonie Entreprendre, que le soutien aux ménages pour la rénovation de leur logement, par l’intermédiaire de la Société wallonne de Crédit Social et du Fonds du Logement.
Des moyens sont également attribués au Financement climatique international.
Au cours de la législature, le soutien à travers différentes subventions a considérablement augmenté. Il représente dans cette nouvelle programmation 50 % du budget 2024 du Fonds Kyoto. Le reste des moyens est octroyé sous forme de prêts.
“En Wallonie, le Fonds Kyoto joue un rôle crucial dans le financement de projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de promotion du développement durable”, souligne Philippe Henry. “Il contribue à la transition vers une économie plus respectueuse de l'environnement et à la lutte contre le changement climatique en démontrant, une fois encore, les ambitions de ce Gouvernement dans ce domaine.”
La programmation 2024 se répartit selon le tableau ci-dessous. A noter qu’une distinction est faite entre « code 8 » (prêts et avances récupérables) et « hors code 8 » (dépenses directes et subsides) :
Code 8
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Axes thématiques 2024 |
Code |
Montant prévu (millier d’euros) |
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Soutien aux ménages |
Renforcement des mesures de soutien via la SWCS et FLW |
code 8 |
54.985 |
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Renforcement des mesures de soutien via la SWCS et FLW – primes |
hors code 8 |
37.337 |
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Soutien aux entreprises |
Soutien à la transition bas-carbone des entreprises (via WE/W.ALTER) |
code 8 |
47.200 |
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Soutien destiné aux entreprises pour la transition énergétique et la production de nouveaux vecteurs énergétique (appel hydrogène) |
hors code 8 |
25.800 |
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Les gaz à effet de serre fluorés (via WE) |
code 8 |
15.000 |
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Conventions Carbones – Amureba |
hors code 8 |
10.000 |
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Soutien à la transition énergétique dans les secteurs de services d’intérêts généraux (eaux et déchets) |
hors code 8 |
7.351 |
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Bâtiments publics |
CRAC – Soutien aux mesures UREBA |
hors code 8 |
4.233 |
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Financement climatique international |
Financement climatique international (via l’AWAC) |
hors code 8 |
6.815 |
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TOTAL |
208.721 |