Le Gouvernement de Wallonie a approuvé, en première lecture, le projet d’arrêté instaurant un régime d’aides pour le remplacement d’un système de chauffage, en supprimant l’obligation de réaliser un audit énergétique au préalable.
Par ailleurs, afin de stimuler la rénovation énergétique plus globale d’un bâtiment, la prime pour la réalisation d’un audit énergétique est augmentée.
Il s’agit à la fois d’un soutien pour faire face à l’urgence, dans un contexte de prix très élevé de l’énergie, mais aussi de la mise en oeuvre de mesures prévues dans le Plan de relance de la Wallonie, portées conjointement par les ministres de l’Energie Philippe Henry et du Logement Christophe Collignon, pour un budget total de 16 millions d’euros pour la période 2022-2023.
Prime sans audit pour le remplacement d’un système de chauffage
Face à la terrible crise de l’énergie qui touche de nombreux ménages wallons, il était urgentde faciliter l’accès aux investissements dans un système de chauffage durable.
En effet, une des mesures que peuvent prendre les ménages pour faire face à l’augmentation actuelle brutale des prix de l’énergie est de remplacer leur chaudière au mazout ou au gaz, si obsolète, par des chaudières récentes, ayant un bien meilleur rendement (de l’ordre de 20%), diminuant d’autant leur facture.
Permettre aux ménages qui veulent faire ce changement de s’orienter vers les technologies renouvelables, et de sortir d’une dépendance aux énergies fossiles, était une véritable opportunité.
Toutefois, actuellement, pour avoir accès aux Primes Habitations qui portent sur les systèmes de chauffage, la réalisation d’un audit restait un préalable obligatoire, ainsi que le respect d’un ordre des travaux, où souvent les systèmes de chauffage n’interviennent que dans les deuxième ou troisième bouquets de travaux préconisés par l’audit logement. En d’autres termes, l’accès aux primes Chauffage était complexe et limité.
En conséquence, le Gouvernement a décidé de retirer temporairement la condition de l’audit pour accéder aux primes chauffage, en réponse à la crise des prix de l’énergie.
Cela n’obère pas l’objectif 2030 ou 2050 repris dans la stratégie de rénovation à long terme de la Wallonie et n’est pas en contradiction avec les objectifs du système de primes mis en œuvre en 2019, précise Philippe Henry. D’’une part, le recours à un audit reste recommandé dans une approche de rénovation globale, et le soutien à l’audit est confirmé (voir plus bas) ; d’autre part, les technologies actuelles sont modulables en puissance et peuvent donc s’adapter à une diminution du besoin en chaleur suite à une isolation ultérieure.
Ce nouveau mécanisme d’aide simplifié, ayant un régime temporaire, est donc complémentaire au système de primes « Habitations », et permettra aux citoyens de bénéficier de ces primes, sans devoir passer par un audit préalable.
La mesure a déjà été adoptée par le Gouvernement le 17 février 2022 pour les personnes sinistrées, afin de les aider au remplacement de leur système de chauffage détruit par les inondations. Pour ces derniers, la mesure est d’application pour des factures d’installation situées entre le 13/07/2022 et le 30/06/2023
Elle est maintenant étendue à l’ensemble des consommateurs wallons, qui disposeront de factures d’installation entre l’entrée en vigueur du texte (publication au Moniteur belge estimée en juin) et le 30/06/2023.
Pour Christophe Collignon, la rénovation énergétique des bâtiments constitue un des leviers pour tendre vers un modèle de développement plus durable. Cela répond à un triple objectif : lutter contre le changement climatique, favoriser la reprise économique et faire reculer la précarité énergétique.
Aujourd’hui, il est plus qu’indispensable d’agir vite et d’être pragmatique vu la crise que nous vivons. Elle répond à une forte attente de la population : réduire leur consommation ! Pour ce faire, les wallons doivent miser sur la rénovation énergétique de leur logement, cela aura un réel impact sur les factures. C’est un enjeu crucial de justice sociale car les ménages qui occupent bien souvent des logements mal isolés ou considérés comme des passoires thermiques, sont les plus susceptibles de se trouver en situation de grande précarité énergétique.
Les primes, dont les montants sont inchangés (max. 70% de la facture), sont relatives à l’installation de 5 systèmes de chauffage :
- pompe à chaleur pour l'eau chaude sanitaire (prime de 500 à 3000 euros selon les revenus du ménage) ;
- pompe à chaleur pour le chauffage ou combinée (prime de 1000 à 6000 euros);
- chaudière biomasse (prime de 1000 à 6000 euros) ;
- chauffe-eau solaire (prime de 750 à 4500 euros) ;
- poêle biomasse local (prime de 250 à 1500 euros).
Exemple 1
Monsieur X a des revenus imposables globalement de 32.000 euros par an. Il veut remplacer sa vieille chaudière mazout, et décide d’opter pour une chaudière biomasse.
La prime de base est de 1000 euros.
Dans la mesure où Monsieur X dispose de 32.000€/an, il a droit à une majoration de sa prime équivalente à 4 fois le montant de base soit 4000 euros.
Sa consommation de chaleur annuelle, pour sa maison de 125m2, peu isolée, est de 12,500 kWh mazout, soit environ 1125 euros par an.
Le passage à une chaudière biomasse moderne lui permet d’économiser (20%) 2500 kWh, et de recourir au combustible à pellets, qui est 25% moins cher que le mazout. Sa nouvelle facture sera de 675 euros. Il économise annuellement 450 euros.
Exemple 2
Monsieur et Madame Y ont des revenus imposables globalement de 42.800€ par an.
Ils décident d’installer une pompe à chaleur pour remplacer leur vieille chaudière au gaz peu performante, après avoir vérifié que cette technologie convient à leur bâtiment.
Montant de base = 1000€
Coefficient de majoration = 3, soit 3000 euros.
Leur consommation de chaleur annuelle, pour leur maison de 150m2, peu isolée, est de 18,000 kWh, soit actuellement plus de 2100 euros de facture annuelle. Le passage à la pompe à chaleur leur permet de limiter leur consommation à 5000 kWh (électrique), et d’économiser 500 euros par an.
Exemple 3
Madame Z a des revenus imposables globalement de 23.000 euros par an.
Elle veut s’équiper d’un poêle biomasse, dont le coût du combustible est moins cher que les combustibles fossiles
Montant de base = 250 euros.
Coefficient de majoration = 6 soit 1500 euros.
Une prime augmentée pour réaliser un audit énergétique
Pour avoir accès aux primes soutenant les travaux de rénovation énergétique plus conséquents, un audit énergétique préalable reste obligatoire.
Le coût de cet audit consitue cependant un frein pour une série de ménages. L’intervention régionale est majorée: selon la catégorie de revenus, la prime pour l’audit pourra aller de 150 à 900 euros (contre 110 à 660 euros actuellement). Cette augmentation de l’intervention régionale dans le cout d’un audit est valable pour des factures d’installation situées entre la date d’entrée en vigeur du texte, estimée en juin 2022, et le 30 juin 2023.
Pour Philippe Henry: “Le levier le plus important de la Région pour soutenir les ménages face à l’augmentation des prix de l’énergie reste plus que jamais celui qui consiste à les aider à réduire structurellement leur consommation, en améliorant l’isolation de leur logement. Plusieurs freins sont actuellement constatés pour accéder à ces travaux. Il était dès lors indispensable, pour répondre à l’urgence, de revoir plusieurs mécanismes existants ou d’en mettre d’autres en place”.
Exemple 4
Une famille, avec de 2 enfants,veut isoler son logement.
Pour acccéder aux primes à la rénovation, cela nécessite de faire réaliser un audit énergétique, qui peut coûter de l’ordre de 1000 euros. Cet audit permet aussi d’inscrire leur rénovation dans une trajectoire de rénovation à long terme, où leur habitation devra être à carbone très faible.
Leurs revenus imposables globalement est de moins de 32.000€ par an.
Montant de base = 150 euros (au lieu de 110; augmentation de 35%)
Coefficient multiplicateur = 4, soit 600 euros.