Certains propriétaires de panneaux photovoltaïques (prosumers) sont confrontés à des décrochages de leurs onduleurs – souvent lors de périodes de fort ensoleillement –, avec comme conséquence qu’ils ne peuvent temporairement plus injecter sur le réseau électrique l’énergie qu’ils produisent. La surcharge du réseau est parfois à l’origine de ces décrochages. En effet, le réseau électrique actuel nécessite des investissements importants pour gagner en flexibilité et en robustesse afin d’intégrer plus harmonieusement une part grandissante d’énergie renouvelable.
Sur proposition du ministre de l’Energie et du Climat, le Gouvernement de Wallonie a approuvé en 1ère lecture un projet d’arrêté qui vise l’instauration d’une indemnité forfaitaire pour les prosumers touchés par des décrochages causés par un problème de réseau.
« L’indemnisation des prosumers par les gestionnaires de réseau de distribution en cas de décrochage dus au réseau doit être vue comme une mesure à court terme. En parallèle, j’ai initié des investissements massifs (214 millions d’euros) pour moderniser nos réseaux électriques et accélérer le déploiement des compteurs communicants, facteurs essentiels de succès face à la nécessité de passer des énergies fossiles à l’électrification de nos usages, notamment en matière de transport et de chauffage. Il s’agit de développer des réseaux électriques fiables, à un coût raisonnable pour gérer activement les pics de charges et accompagner la poursuite d’installations photovoltaïques, sans décrochages d’onduleurs », indique le ministre.
Exemple
Madame Dupont possède une installation de panneaux photovoltaïques qui décroche durant certaines périodes très ensoleillées suite à un problème de réseau qui est en pic de surcharge. Elle aura droit, si le problème n’est pas réglé dans les 4 mois, à une indemnisation forfaitaire proportionnelle à la taille de son installation.
Modalités pratiques
L’indemnité ne pourra être effective qu’après l’adoption de l’arrêté en 3e lecture, prévue au printemps prochain. Au stade actuel, le texte prévoit les conditions suivantes :
- les prosumers concernés devront introduire leur demande d’indemnisation dans les 15 jours suivant le décrochage de leur onduleur ;
- les gestionnaires de réseaux de distributions sont avant tout incités à solutionner le problème sur le réseau, s’il est la cause du décrochage. Ils ont 4 mois pour le faire et doivent le prouver auprès du demandeur de l’indemnité ;
- le montant de l’indemnisation devrait varier selon le coût moyen de l’électricité de l’année précédente. Ainsi, pour l’année 2024, si le problème de réseau n’a pas été réglé dans les 4 mois, l’indemnisation annuelle atteindrait 484€ s’il s’agit d’une installation importante (10KVA) et 266€ en cas d’installation moyenne (5,5 kVA).