Les marchés de l’électricité et du gaz adaptés à la transition énergétique

Après le lancement des modifications relatives au marché wallon du gaz la semaine dernière au Gouvernement, le ministre de l’Energie et du Climat Philippe Henry poursuit le travail avec l’adaptation du marché de l’électricité, via un avant-projet de décret. Les changements sont variés et les deux avant-projets ont leurs spécificités, mais tous deux permettent de transposer des directives européennes et de continuer à préparer la transition énergétique wallonne en phase avec son Plan Air Climat Energie (PACE). Dans le cas de l’électricité, cela se concrétisera notamment avec un déploiement massif des compteurs communicants d’ici fin décembre 2029 et la prolongation de la prime domotique jusqu’en décembre 2024.

« Les compteurs communicants constituent un outil indispensable à la transition énergétique. Plus globalement, la domotique aide les prosumers à autoconsommer leur électricité dans le quart d’heure de sa production. La prime domotique sera particulièrement intéressante pour les particuliers qui installeront des panneaux photovoltaïques à partir de janvier 2024. Encourager l’autoconsommation, c’est aussi soulager le réseau et diminuer les risques de décrochage des onduleurs », déclare Philippe Henry.

En pratique

Les demandes de primes domotiques peuvent déjà être introduites. Plus d’infos sur le portail Energie de la Région wallonne.

Concernant les compteurs communicants :

  • Les utilisateurs du réseau ont toujours la possibilité de refuser leur installation jusqu’au 31 décembre 2023 et, de manière générale, l’activation de la fonction communicante ;
  • Lorsqu’ils sont installés pour des raisons de prépaiement, la CWaPE devra tenir compte de la vulnérabilité du ménage lors de la détermination du tarif applicable aux procédures d’activation du prépaiement en cas de défaut de paiement.

L’avant-projet de décret permet par ailleurs :

  • de transposer des mesures européennes permettant d’évaluer tous les 5 ans le mécanisme de soutien aux énergies renouvelables ;
  • d’intégrer l’avis du Conseil d’Etat relatif au traitement des données à caractère personnel (dans le cadre de l’obligation de service public) ;
  • d’amener de légères corrections au décret Market Design adopté le 5 mai 2022.

Il autorise également les gestionnaires de réseau de distribution à être opérateurs de réseaux d’énegie thermique.

Ce texte devra encore passer pour 2 lectures au Gouvernement wallon avant d’être adopté par le Parlement. Divers avis (gestionnaires de réseaux de distribution, CWaPE, pôle Energie du CESE et RWADE) seront entretemps sollicités.

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