Le Gouvernement de Wallonie souhaite accompagner les entreprises dans leur démarche de décarbonation et ainsi contribuer collectivement à atteindre son objectif de neutralité carbone en 2050 tout en assurant le maintien de l’emploi et de la compétitivité en Wallonie. C’est pourquoi, sur proposition du Ministre du Climat et de l’Energie Philippe Henry, il a approuvé en 3e lecture un arrêté dédié aux conventions carbone.
Ce texte permet la mise en œuvre d’une partie du décret relatif à la neutralité carbone adopté en novembre dernier au Parlement wallon. C’était la dernière étape nécessaire avant la signature effective de ces conventions carbone entre les entreprises, regroupées en communautés carbone, et la Région wallonne. En effet, le texte d’arrêté contient le modèle de convention carbone « type » et la méthode pour fixer les objectifs d’une communauté carbone.
Continuité et améliorations
Pour rappel, les conventions carbone s’inscrivent dans la continuité des « accords de branche » et reposent sur l’engagement volontaire et ambitieux des entreprises à réduire leur empreinte carbone (décarbonation des procédés, gestion et efficacité énergétique et production d’énergie renouvelable). Elles se basent sur des audits énergétiques réguliers et le suivi des recommandations d’un plan d’action. De plus, sur base de l’expérience passée et d’une évaluation poussée des accords de branche, elles prévoient plus de transparence, une simplification des démarches et l’application des standards européens.
Nouveautés
Les conventions carbone s’inscrivent dans une vision à plus long terme : leur objectif est d’accompagner les entreprises wallonnes vers la neutralité carbone en 2050.
Le nouveau concept de communautés carbone permet d’ouvrir le dispositif à tous les types d’entreprises, regroupées à l’échelle d’un secteur d’activité, de bassins géographiques ou de chaînes de valeurs.
Par ailleurs, elles permettent de décloisonner le périmètre géographique individuel de l’entreprise et favorisent les synergies : elles encouragent par exemple des partenariats techniques et technologiques ambitieux afin d’activer des potentiels additionnels et de favoriser le passage à l’action.
« Ainsi, tous les types d’entreprises peuvent participer aux communautés carbone, peu importe leur taille ou leur secteur d’activité. Le secteur tertiaire peut donc s’inscrire dans la démarche et valoriser des échanges vertueux comme la gestion de la chaleur fatale, les réseaux de chaleur, et globalement l’optimisation mutualisée de toute énergie », s’enthousiasme Philippe Henry.
Les entreprises volontaires sont encouragées
En échange de leurs engagements, les entreprises peuvent bénéficier de contreparties proportionnées à leurs efforts et objectifs : des subsides pour les audits, les études et l’accompagnement des communautés (subsides AMUREBA), des réductions de facture d’énergie ainsi que l’accès à des appels à projets spécifiques et des prêts bonifiés afin d’activer les pistes de ruptures requises par les enjeux climatiques.
Prochaine étape
Les conventions carbone vont être préparées dans les prochaines semaines et seront soumises à consultation publique avant leur signature effective d’une part par le Gouvernement, représentant la Région wallonne et d’autre part par les communautés carbone.