Sur proposition du Ministre de l’Energie et du Climat, Philippe Henry, le Gouvernement de Wallonie a adopté définitivement le projet de décret relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations.
En lien avec l’objectif de neutralité carbone en 2050, ce texte a pour vocation d’établir un cadre juridique et administratif pour permettre le développement de filières de transport de CO2 (réseau et conduites directes). Le transport et la valorisation du CO2 sont amenés à jouer un rôle déterminant dans la transition vers une économie décarbonée. Ce projet de décret permettra le déploiement des activités de transport de CO2 en Région wallonne.
« Les émissions de CO2 inhérentes à certains processus de fabrication industriels ne peuvent être évitées ou réduites, comme par exemple dans la production de ciment. C’est pourquoi nous avons travaillé à établir et clarifier le cadre légal sur les conditions de gestion et d’accès au réseau de transport de CO2 par canalisations, en concertation avec les acteurs de terrains et les régions et pays limitrophes. Parmi les modes de transport, le transport par canalisations est une solution écologique qui permet d’effectuer d’importantes économies d’échelle », déclare Philippe Henry.
Concrètement, le texte prévoit une régulation équilibrée de la gestion et de l’accès au réseau de transport de CO2 par canalisations. Il couvre le transport de CO2 à des fins de stockage (« Carbon Capture and Storage » ou « CCS ") ou de réutilisation (« Carbon Capture and Utilization » ou « CCU »), et, pose les principes de base des terminaux de liquéfaction de CO2.
Un gestionnaire unique sera sélectionné pour le réseau de transport du CO2 avec une possibilité d’exploiter des ramifications locales. Des conduites directes pourront également être autorisées dans certaines circonstances.
Enfin, le décret désigne la CWaPE comme régulateur.
La prochaine étape sera l’adoption de ce décret par le Parlement wallon.