Pour rendre notre avenir plus durable, pour diminuer notre consommation d’énergie et nous prémunir face à des prix fluctuants, il est essentiel d’adapter nos comportements et nos consommations. Ainsi, tant pour notre confort que pour réduire nos factures d’énergie et préserver notre environnement, le Gouvernement wallon donne un cap afin de phaser dans le temps les rénovations que nous devons faire pour y parvenir.
En conformité avec le Plan Air Climat Energie (PACE), adopté en mars dernier sur proposition du Ministre du Climat et de l’Energie Philippe Henry et visant notamment la neutralité carbone du bâti wallon à l’horizon 2050, le Gouvernement de Wallonie marque son accord en 1ere lecture sur un calendrier progressif d’exigences à la rénovation énergétique des logements en Wallonie.
Le calendrier de référence pour ces rénovations progressives variera selon le statut du logement (résidence du propriétaire, location actuelle, 1ère mise en location…) et selon l’occupant du bâtiment (déjà propriétaire, nouvel acquéreur).
« Les logements wallons sont responsables de 16% des émissions de gaz à effets de serre en Wallonie et 45% d’entre eux sont de véritables « passoires énergétiques », avec un label PEB G ou F. Cela demande bien sûr des moyens et des aides. C’est pour cela que les primes à la rénovation et les Rénopacks (prêts à taux zéro assortis de primes) existent et ont largement été augmentées durant cette législature, afin de soutenir les propriétaires qui en ont le plus besoin, qu’ils occupent ou louent leur bien. Ces nouvelles exigences de performance énergétique auront donc aussi un énorme impact pour le confort, le portefeuille tant des locataires que des propriétaires ainsi que la valeur du bien immobilier », rappelle Philippe Henry.
« La rénovation énergétique des bâtiments et des logements, c’est plus qu’une priorité pour moi, c’est une nécessité afin de réduire leurs coûts de fonctionnement et leur empreinte carbone. L’objectif est de diminuer massivement l’impact environnemental des logements en améliorant conséquemment leur performance énergétique. Inciter les propriétaires à isoler leurs logements est un signal fort afin de mettre un terme aux passoires énergétiques. Pour répondre au besoin de massification de l’amélioration de la performance énergétique du bâti, le Gouvernement wallon a décidé d’accompagner les propriétaires dans leurs travaux de rénovation et de renforcer les moyens de la politique de soutien à la rénovation via des primes et des aides. Par ailleurs, les investissements importants régionaux consentis dans le logement public mais aussi dans la transition climatique et la reprise économique sont le parfait exemple de la politique de relance que le Gouvernement wallon veut mener pour assurer durablement le bien-être de tous », déclare Christophe Collignon.
Concrètement, l’avant-projet de décret et l’arrêté d’exécution dont il est question visent à encourager massivement les rénovations des biens afin de faire évoluer les performances énergétiques de l’ensemble des habitations wallonnes. Il s’agit d’un véritable défi ! Pour ce faire, les bâtiments de labels PEB les moins performants devront progressivement être rénovés :
- A partir du 1er janvier 2025, les propriétaires bailleurs qui mettraient en location pour la première fois leur bien ne pourront plus louer de passoires énergétiques (PEB G).
- A partir du 1er juillet 2026, les nouveaux propriétaires d’un bâtiment de label PEB G, F ou E devront atteindre le label PEB D dans les 5 ans du changement de propriété.
L’horizon donné par ce texte vise à ce que les propriétaires entreprennent des travaux pour atteindre progressivement un label PEB A d’ici 2050. En plus d’être une mesure pour renforcer la lutte contre le dérèglement climatique, c’est également une mesure protectrice des locataires.
Exemples
- Madame Y décide de mettre un bâtiment en location pour la 1ère fois le 5 janvier 2025. Il n’a jamais été loué avant cela. Ce bâtiment ne pourra pas être de PEB G mais au minimum de PEB F.
- Monsieur Z achète une nouvelle maison à partir du 1er juillet 2026. Il aura 5 ans à partir de l’achat pour que sa maison atteigne le PEB D.
Ces exemples ne sont pas exhaustifs. Plusieurs étapes sont prévues avec des dates et des labels PEB minimum à atteindre évoluant progressivement dans le temps.
La Région wallonne accompagne sa population face à la réalisation de ce défi :
La grande majorité des citoyens et en particulier les ménages les plus précaires peuvent bénéficier des aides financières de la Région pour réaliser leur rénovation. Il y a des primes ainsi que des prêts à 0% d’intérêt qui intègrent directement ces primes (NDLR : les rénopacks) qui sont à disposition.
Les moyens affectés à ces politiques ont considérablement augmenté durant cette législature et cela continue à augmenter. A titre d’exemple, les moyens proposés en 2023 et 2024 permettent d’accompagner plus de 15.000 ménages par an dans leur rénovation. De nombreux ménages rénovent déjà actuellement leurs logements et anticipent ces futures exigences.
Ces aides sont accessibles à la grande majorité des ménages et les systèmes sont pensés pour aider en particulier les ménages les plus précaires (les primes se multiplient de x1 à x 6 selon les revenus du ménage, la prime peut couvrir jusqu’à 90% de la facture, simplification des procédures pour certains travaux comme l’isolation du toit, …).
Par exemple, 23% de ces prêts à 0% d’intérêt octroyés par la SWCS ou le FLW sont souscrits par les ménages les plus précaires (moins de 24.600€ brut/an).
En conclusion, la Wallonie se doit donc de donner un cap sur un avenir décarboné mais en accompagnant sa population pour y arriver.
Suite du parcours législatif
Après cette 1ère lecture, les textes poursuivront leur parcours d’adoption démocratique. Le secteur sera consulté avant une 2e lecture au Gouvernement wallon qui devrait fixer les modalités pratiques (dont les exceptions et les sanctions). Une 3e lecture suivra, avant passage au Parlement wallon.
La Région wallonne, avec cette mesure, s’inscrit donc dans le mouvement européen et belge.
Pour rappel, le texte du PACE prévoit en matière de performance énergétiques des bâtiments :
- l’obligation pour tous les bâtiments d’avoir un certificat PEB au 1er janvier 2028 ;
- un calendrier de normes minimales de performance énergétique pour
a) les biens mis en location pour la première fois à partir du 1er janvier 2025, qui devront au minimum être :
- de label F à partir du 01/01/2025;
- de label E à partir du 01/10/2028;
- de label D à partir du 01/10/2031;
- de label C à partir du 01/10/2034.
b) les biens déjà en location et pour lesquels il y a un changement de locataire à partir du 1er janvier 2027 qui devront au minimum être :
- de label F à partir du 01/01/2027;
- de label E à partir du 01/01/2030 ;
- de label D à partir du 01/01/2033;
- de label C à partir du 01/01/2036.
c) les bâtiments pour lesquels il y a un changement de propriété à partir du 1er juillet 2026. Les nouveaux propriétaires devront effectuer des travaux de rénovation dans les 5 ans de leur acquisition pour obtenir un niveau PEB minimum, à savoir :
- le label D pour un achat à partir du 01/07/2026;
- le label C pour un achat à partir du 01/07/2031;
- le label B pour un achat à partir du 01/07/2036;
- le label A pour un achat à partir du 01/07/2041.
d) les propriétaires occupants déjà leur bâtiment. À partir du 1er juillet 2031, tous les bâtiments devront atteindre au minimum (calendrier indicatif en attendant le positionnement de l’Union européenne):
- le label F à partir du 01/07/2031;
- le label E à partir du 01/07/2036;
- le label D à partir du 01/07/2041;
- le label C à partir du 01/07/2046;
- Le label B à partir du 01/07/2050.
La présentation de ce calendrier fixant des échéances à court, moyen et long terme vise à donner une vision et permettre à tous les ménages de voir la direction dans laquelle aller et leur permettre de s’y préparer.