Sur proposition du ministre de l’Energie Philippe Henry, l’arrêté relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l’énergie a été adopté en 3e lecture par le Gouvernement de Wallonie.
Le dispositif, plus connu sous le nom de MEBAR (pour MEnage à BAs Revenu), permet à la Région wallonne d’octroyer une subvention à certains ménages afin de réaliser des travaux ponctuels et ciblés visant l’amélioration des performances énergétiques de leur logement.
Grâce au Plan de Relance et au Plan de Sortie de la pauvreté, le budget annuel consacré à ce programme passera d’1,7 millions d’euros à près de 7 millions.
Qu’est-ce qui change ?
- Le montant maximal de cette subvention est revu à la hausse et passe de 1365 euros à 2000 euros maximum. Il n’avait plus été revu depuis 2002. C’était devenu une nécessité, notamment vu l’évolution du coût des matériaux mais également pour permettre d’installer des matériaux plus performants sur le plan énergétique. Le montant actualisé devrait par exemple permettre aux bénéficiaires de subventionner jusqu’à totalement l’installation de certains systèmes de chauffage par exemple.
- Les bénéficiaires seront désormais plus nombreux. En effet, le critère de revenu a été élargi: ce sont désormais les ménages disposant d’un revenu inférieur à l’équivalent du RIS majoré de 30% qui pourront y prétendre (auparavant, le seuil était fixé à l’équivalent du RIS majoré de 20%). A titre d’exemple, le RIS +20% correspond à un revenu de 1.180€/mois pour un isolé, et le RIS +30% à 1.280€/mois.
- La liste des travaux concernés par cette subvention a été adaptée.
Divers travaux peuvent bénéficier du dispositif MEBAR, parmi lesquels :
- L’isolation des parois,
- Le remplacement de vitrages et châssis,
- Le remplacement de systèmes de chauffage (à noter que les poêles à charbon ne pourront plus être subventionnés)
- Le gainage d'une cheminée
- …
« Face à la crise énergétique actuelle, les ménages à bas revenus sont d’autant plus fragilisés. Les aides MEBAR majorées et les conditions d’accès élargies leur offrent un coup de pouce non négligeable. Vu le calendrier, ils pourront envisager des travaux avant l’hiver prochain. Je me réjouis de la révision de ce dispositif, qui était d’ailleurs prévue dans la Déclaration de Politique Régionale. Je tiens à remercier l’administration qui a consulté les acteurs de terrain (CPAS, Fédération des CPAS, Guichets de l’énergie) afin d’identifier des pistes majeures d’amélioration », déclare Philippe Henry.
Comment bénéficier de cette aide ?
A l’heure actuelle, pour solliciter une subvention MEBAR, le demandeur doit s'adresser au CPAS de sa commune. C'est ce dernier qui vérifiera, au cas par cas, les conditions d'octroi et qui lancera la procédure si le demandeur et les travaux concernés répondent aux conditions légales.
Bon à savoir :
- A l’avenir, il est prévu d’élargir la porte d’entrée à ce dispositif .
- Les guichets de l’énergie peuvent également renseigner les candidats à la subvention. Ils ne peuvent cependant pas lancer la procédure.
- Si le demandeur est locataire, il doit obtenir au préalable l'accord de son propriétaire.
- Les prestataires qui exécuteront les travaux sont sélectionnés par la Région wallonne via un marché cadre spécifique.
- Les ménages bénéficiaires ne doivent pas préfinancer le coût des travaux, mais uniquement payer le solde éventuel de la facture.
Plus d’infos prochainement sur le portail Energie de la Région wallonne.
Mise en œuvre
Cet arrêté du Gouvernement wallon entrera en vigueur après sa publication au Moniteur belge, soit vers la mi-mai 2022.
Il sera cependant complété par un arrêté ministériel qui prévoit des dérogations pour les ménages sinistrés lors des inondations. Un délai de 5 ans s’applique normalement entre deux travaux soutenus par MEBAR. Ce délai ne sera pas d’application pour les installations détruites lors des inondations.