Afin de s’adapter aux règles européennes en la matière et de continuer à préparer la transition énergétique wallonne en phase avec son Plan Air Climat Energie (PACE), le Gouvernement de Wallonie – à l’initiative de Philippe Henry, ministre de l’Energie et du Climat – vient d’adopter en première lecture un avant-projet de décret modifiant l’organisation du marché régional du gaz. Il s’alignera ainsi en grande partie sur le décret relatif au marché de l’électricité également en cours de modification, pour favoriser les énergies renouvelables et réduire notre dépendance et le soutien aux énergies fossiles.
« Les modifications visent entre autres une meilleure distinction des types de gaz, via des « garanties d’origine ». L’idée est de pouvoir ensuite mieux soutenir et échanger en Europe le gaz issu des énergies renouvelables ou à faible teneur en carbone et progressivement abandonner le gaz fossile », explique Philippe Henry.
Pour les citoyens, les compteurs communicants pour le gaz devront être déployés lors d’un nouveau raccordement, lorsqu’un compteur de prépaiement est exigé, lors d’un remplacement de compteur et lorsque le client le demande.
Concernant les gestionnaires de réseaux de gaz, ils pourront à l’avenir devenir également des opérateurs de réseau de chaleur. Cette activité commerciale soumise à concurrence, permettra, dans certains cas, un transfert programmé de « clients gaz » vers des « clients chaleur », pour les tronçons de réseau gaz qui ne pourront pas subsister lorsqu’il ne sera plus autorisé d’utiliser du gaz fossile.
Le texte va maintenant poursuivre son parcours. Des avis seront demandés à la CWaPE, aux GRD et au RWADe. Il sera retravaillé en conséquence avant d’être approuvé en 2ième lecture.
L’avis du Conseil d’Etat sera ensuite sollicité, puis le texte devra être approuvé en dernière lecture par le Gouvernement et transmis au Parlement.