Adoption en Commission de la réforme de la taxe de mise en circulation

Adoption en Commission de la réforme de la taxe de mise en circulation
Cette réforme vise à encourager l’évolution du parc automobile vers des modèles qui préservent davantage les infrastructures routières, l’environnement et la sécurité de tous les usagers
  • Avantage donc pour les véhicules plus respectueux de l’environnement (santé, climat) et des infrastructures (dégradation des routes, occupation de l’espace public)
  • Réduction pour les familles en tenant compte des familles recomposées, afin de les soutenir dans le choix d’un véhicule adapté à leurs besoins
  • Dégressivité pour les voitures d’occasion
L'objectif n'est pas d'interdire la possession de véhicules, mais bien d’encourager à des choix plus raisonnables pour l’ensemble de la société et notre environnement.
 
La réforme concerne les véhicules immatriculés, neufs ou d’occasion, à partir du 1er juillet 2025. Les véhicules en circulation resteront donc dans le système fiscal actuel.
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