Une prime rénovation simplifiée pour les toitures et les petits travaux

Le Gouvernement de Wallonie a approuvé, aujourd’hui, en première lecture, le projet d’arrêté instaurant un régime d’aides pour la réalisation d’investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement.

Il s’agit d’une mesure phare du Plan de relance de la Wallonie, portée conjointement par les Ministres de l’Energie Philippe Henry et du Logement Christophe Collignon pour un budget total de 89 millions d’euros pour la période 2021-2024 (68 millions pour les travaux économiseurs d’énergie et 21 millions pour les travaux de salubrité).

Ce nouveau mécanisme de régime d’aide simplifié est complémentaire au système de primes Habitations et permettra aux citoyens ainsi qu’aux associations de copropriétaires de bénéficier de primes pour l’isolation de toitures et pour des petits travaux de salubrité et de rénovation énergétique de moins de 3000 euros, sans devoir effectuer d’audit énergétique préalable.

Pour le ministre de l’Energie, Philippe Henry, « l’objectif de cette prime simplifiée est de créer une dynamique de rénovation. Vu les objectifs ambitieux de performance énergétique des bâtiments, il est nécessaire d’augmenter le rythme actuel de rénovation des toits pour tous les logements afin d’atteindre un “rythme de croisière” au plus tard d’ici 2024. Pour rappel, pour les bâtiments énergétiquement les moins performants, l’isolation de la toiture a été identifiée comme une action prioritaire dans le phasage des travaux. »

En stimulant les rénovations, il s’agit également d’apporter un soutien significatif au secteur de la construction dans le cadre de la Relance.

Du point de vue de la salubrité des logements, ce nouveau régime permettra d’envisager l’octroi d’une prime pour des petits travaux non-repris dans le système actuel sauf s’ils présentent un caractère urgent et que leur réalisation permette au ménage d’entrer rapidement dans leur habitation sans risque pour leur santé et sans devoir attendre la réalisation complète d’un bouquet de travaux avant de pouvoir prétendre à l’obtention de sa prime (par exemple, l’élimination de la mérule ou la mise en conformité de l’installation électrique).

Pour le Ministre du Logement, Christophe Colignon: « Ceci est un exemple des effets concrets du plan de relance de la Wallonie. D’un côté nous simplifions les procédures à destination des citoyens. Cela doit permettre d’avoir accès rapidement à des primes pour la rénovation d’un logement et notamment des travaux de salubrité nécessaire pour vivre dans un logement sain et décent et ce sans devoir attendre la validation d’un audit complet. Une toiture qui fuit, une gouttière en mauvaise état, le citoyen pourra y pallier. Il s’agit aussi d’une mesure sociale car le montant de la prime sera dépendant du montant des revenus du demandeur.

Toute cette révision des primes rentre pleinement dans ma volonté de simplifier les procédures. Et cette simplification va permettre l’accélération de l’engagement des travaux. Cela va booster les rénovations. Et donc avoir un effet de levier pour notre économie wallonne »

Une attention particulière est apportée au soutien des publics dont les revenus sont limités : le système de primes simplifiées permet également de soutenir les ménages à bas revenus par l’octroi d’une prime majorée.

Exemple 1

Pour l’isolation thermique du toit par un entrepreneur, la prime ira de 10€/m² à 60€/m² pour les revenus < à 23.000 euros et jusqu’à 84€/m² en cas d’utilsation de matériau biosourcé (plafond de 6000 euros et max 80% de la facture).

Exemple 2

Pour l’installation d’une pompe à chaleur pour l’eau chaude sanitaire, la prime va de 500 à 3000 euros pour les plus bas revenus (max. 80% de la facture).

Exemple 3

Monsieur X a des revenus imposables globalement de 32.000 par an. Il doit remplacer sa couverture de toiture. La superficie de sa toiture est de 100m2. Il peut donc prétendre à une prime de 2.400€ pour le remplacement de sa toiture.

La prime de base est de 6€ du m2. Dans la mesure où Monsieur X dispose de 32.000€/an, il a doit à une majoration de sa prime équivalente à 4fois le montant de base. Puisque sa toiture fait 100m2, Monsieur X a droit à 2400€ de prime.

Exemple 4

Monsieur et Madame Y ont des revenus imposables globalement de 42.800€ par an. Leur électricité n’est plus au norme. La mise en conformité de leur installation électrique leur coutera 2.800€. Pour leur travaux d’électricité, ils pourront bénéficier d’une prime de 1050€.
Montant de base = 350€
Coefficient de majoration = x3

Types de travaux éligibles :

A) Travaux relatifs à la toiture

Travaux économiseurs d’énergie :

• Investissements relatifs à l’isolation thermique de la toiture ou des combles.

Travaux de salubrité :

• Remplacement de la couverture d’au minimum un versant de toiture, en ce compris les lucarnes, tabatières et ouvrages assimilés, et la reconstruction ou démolition des souches et accessoires ;
• l’appropriation de la ou des charpentes du logement ;
• remplacement du ou des dispositifs de collecte et d’évacuation des eaux pluviales.

B) Investissements de moins de 3000 euros

Travaux économiseurs d’énergie :

• Investissements économiseurs d’énergie (remplacement des menuiseries ou des vitrages en contact avec l’ambiance extérieure etc.) ;

• Investissements relatif aux systèmes de chauffage (isolation des conduites, des gaines ou des vannes de chauffage, installation d’un thermostat ou de vannes etc.) ;

• Investissements relatif aux systèmes de production d’eau chaude sanitaire (installation d'une pompe à chaleur, isolation d’un ballon de stockage ou des conduites etc.) ;

• Investissements relatifs au système de ventilation.

Travaux de salubrité :

• l'assèchement, la stabilité et la salubrité des murs et du sol :

a) l'assèchement des murs en vue de régler les défauts d'étanchéité suivants :

i. infiltration (mur extérieur) ;
ii. humidité ascensionnelle (pied de mur) ;

b) le renforcement des murs instables, sans pouvoir dépasser 30% de la surface des murs extérieurs (surface des baies et murs mitoyens inclus) ;

c) le remplacement des supports (gîtage, hourdis, etc..) des aires de circulation d'un ou plusieurs locaux (y compris le remplacement des aires de circulation et des sous-couches, ainsi que les plinthes) ;

d) les travaux de nature à éliminer la mérule ou tout champignon aux effets analogues, par remplacement ou traitements des éléments immeubles attaqués ;

e) les travaux de nature à éliminer le radon, conseillés dans les rapports rédigés par les autorités compétentes.

f) mise en conformité de l'installation de gaz ou électrique ;

• mise en conformité aux critères de salubrité pour :

a) l’éclairage naturel ;

b) la ventilation ;

c) la hauteur sous plafond.

• remplacement d’un escalier intérieur, y compris des travaux annexes indispensables ;

• sécurisation des baies de fenêtres et des mezzanines ;

• gainage de corps de cheminée, y compris la restauration, reconstruction ou démolition des souches existantes et accessoires ;

• installation d'un système d'égouttage des eaux usées, ou remplacement total du système existant, en conformité avec les prescriptions réglementaires applicables en la matière ;

• installation ou mise en conformité :

a) d’une toilette dans le logement, laquelle doit être située dans un local aéré ne pouvant communiquer avec une pièce d'habitation de jour que par l'intermédiaire d'un sas ;

b) d’un point d’eau potable sur un évier dans la cuisine ;

c) d’une première salle d’eau.

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