L’augmentation de la production d’énergies renouvelables en Wallonie est une nécessité pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles importées, lutter contre la hausse des prix de l’énergie et contre le réchauffement climatique.
Une étape décisive vient d’être franchie pour le développement de l’éolien : le Gouvernement s’est en effet accordé sur une nouvelle PAX EOLIENICA destinée à répondre aux besoins du secteur tout en tenant compte des communes et des riverains et en préservant la biodiversité.
L’objectif de production de la filière pour 2030 est rehaussé afin d’atteindre une production annuelle de l’ordre de 6200GWh et le cadre de référence, qui datait de 2013, sera revu pour mieux correspondre aux technologies actuelles, plus performantes.
Par ailleurs, les promoteurs ont l’obligation de permettre la participation des citoyens et des communes dans les projets, jusqu’à 25% pour chacune des 2 parties.
« Nous souhaitons augmenter significativement la production d’énergie éolienne en Wallonie via l’installation des meilleures technologies disponibles. Une attention particulière est également portée à l’accélération des procédures d’octroi de permis et à la résolution rapide et définitive des procédures de recours. Cependant, afin de maintenir un équilibre entre les intérêts globaux et locaux, il est primordial d’impliquer les riverains et les communes dans les projets éoliens. En effet, une meilleure acceptabilité sociale des projets permettra de diminuer le nombre de recours », déclare Philippe Henry.
Pour rappel, la Pax Eolienica est une initiative née sous la précédente législature et qui découlait d’une volonté d’apaisement entre les différentes parties concernées (d’où son nom). Elle consistait en une série de mesures dont de nombreuses restaient à implémenter.
De manière plus détaillée, la nouvelle version de la Pax compte17 mesures parmi lesquelles :
1. La révision du cadre de référence
La Wallonie souffre d’un retard technologique général au niveau de sa flotte d’éoliennes (notamment en termes de hauteur de mâts) et ne peut donc pas tirer parti des augmentations de puissance actuellement disponibles sur le marché, permettant une meilleure rentabilité de l’énergie produite.
Le cadre de référence sera simplifié et mis à jour pour :
- Préciser que le développement des énergies renouvelables constitue un « intérêt public supérieur » et l’indépendance énergétique un « objectif d’intérêt général » ;
- Adapter la distance des mats à l’habitat – tenant compte de l’arrêté portant les conditions sectorielles :
- La distance minimale entre le mat d’une éolienne et la zone d’habitat est fixée à 500 mètres auxquels est ajouté la moitié de la hauteur de l’éolienne (mat + pale) ;
- La distance fixe de 400m à respecter par rapport à une habitation isolée (hors zone d’habitat) est maintenue.
- Moduler l’obligation d’installer un nombre minimal de 5 mats :
Pour les cas de repowering qui visent à installer des éoliennes plus hautes et plus puissantes,pour autant que la capacité totale de production des éoliennes nouvellement installées soit au moins équivalente à celle du parc remplacé - Le Plan Air Climat Energie de 2019 prévoyait une production de 4.600 GWh d’électricité renouvelable d’origine éolienne à l’horizon 2030. Cet objectif a été rehaussé à un niveau de l’ordre de 6.200GWh. Ce montant sera affiné dans le cadre de l’élaboration des objectifs du nouveau PACE.
2. Diminuer la durée totale de la procédure menant à l’octroi définitif des permis
- Il s’agit d’une récente recommandation de la Commission européenne dans le cadre de sa communication « REPowerEU ». Le but est d’optimiser l’efficience de ces procédures afin de limiter leur durée, le nombre de recours ou de demandes de dérogations.
- Il a donc été décidé d’anticiper Repower EU dans un cadre d’aménagement du Territoire et d’octroi de permis adaptés aux enjeux éoliens. Le ministre de l’Energie charge uneTask-Force de travailler dès à présent à la transposition de la proposition de la directive européenne .
- Un allongement des permis d’urbanisme à 30 ans est également prévu afin d’allonger la durée d’exploitation des éoliennes installées, sans impacter le soutien public.
3. Rendre obligatoire la possibilité pour les communes et les citoyens de participer aux projets
Cela représente un prérequis important pour que la transition énergétique soit réellement inclusive.
Cette adhésion est susceptible de diminuer le nombre de recours. Actuellement, seuls 4% du parc éolien wallon appartient aux citoyens, 1% aux communes et 7% aux intercommunales.
Il est nécessaire d’inverser la logique et de mettre en place des dispositions obligeant les promoteurs d’ouvrir le capital du projet éolien à la participation des citoyens et des communes, jusqu’à hauteur de 24,99% pour chacun des deux groupes, libre à ces derniers d’y participer. Ces dispositions prévoiront que les promoteurs proposent aux communes et aux citoyens soit le co-développement du projet, soit le rachat de permis et ce, dès la phase initiale du projet. Les promoteurs devront veiller à systématiquement présenter leur projet aux autorités communales le plus en amont possible de l’entame de la procédure de délivrance du permis. Il est également indiqué de concevoir un système solide et pérenne relatif à l’implication des riverains et à leur participation financière au projet. Ces dispositions devront tenir compte des situations spécifiques lorsque les communes sont elles-mêmes initiatrices du projet.
Par ailleurs, le nouveau décret électricité « Market Design » va contribuer à améliorer l’accueil par la population des parcs éoliens, puisque grâce aux communautés d’énergie qui vont pouvoir être créées, les riverains pourront bénéficier directement de l’énergie produite.
Enfin, il est également prévu la mise en place d’un facilitateur « participation citoyenne et locale ».