Sur proposition du Ministre de l’Energie, Philippe Henry, et en association avec les Ministres de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement et des Pouvoirs locaux, le Gouvernement a institué une « Task Force » chargée d’adapter la « Pax Eolienca », une initiative née sous la précédente législature dans le but de favoriser la transition énergétique en soutenant le développement de la filière éolienne au vu des difficultés constatées.
Cette Pax Eolienica fut présentée comme une volonté d’apaisement entre les différentes parties concernées (d’où son nom) et consiste en une série de mesures (regroupées en 15 thématiques) dont de nombreuses restent à implémenter.
Dans sa Déclaration de Politique Régionale (DPR), l’actuelle majorité s’est engagée à adapter la « Pax Eolienica » en gardant comme objectif principal de soutenir le développement de la filière éolienne. La DPR précise également que cette adaptation doit se faire « en impliquant les pouvoirs locaux et les riverains, en particulier au travers de la participation citoyenne dans les projets, en veillant à la qualité de vie des riverains, en améliorant la sécurité juridique, en accélérant les procédures, en utilisant les technologies les plus performantes, en préservant la biodiversité, en veillant à l’intégration paysagère ».
Ce travail sera réalisé par une Task Force chargée d’identifier les demandes et propositions des différentes parties prenantes et de les intégrer dans un ensemble de mesures cohérentes qui devront permettre de répondre aux difficultés rencontrées par la filière tout en préservant le cadre de vie des habitants.
La “Task Force” comporte un Comité de Pilotage composé de représentants des Ministres ayant l’énergie, l’environnement, l’aménagement du territoire et les pouvoirs locaux dans leurs compétences ainsi qu’un ensemble (non exhaustif) de représentants d’acteurs (institutionnels et associatifs) concernés par le développement de la filière éolienne.
Le phasage des travaux prévoit trois étapes principales :
- Une analyse de la mise en oeuvre de la première version de la « Pax Eolienica » et l’identification de la répartition des compétences concernées ;
- L’identification des demandes et propositions des acteurs et la rédaction d’une version adaptée de la « Pax Eolienica » qui sera soumise au Gouvernement ;
- Un suivi de la mise en oeuvre des mesures de la nouvelle version de la « Pax Eolienca »
Le GW a souhaité également laisser une certaine marge de manoeuvre à la “Task Force”, notamment en ce qui concerne les modalités de fonctionnement et les délais de remise des documents adaptés. Le Comité de Pilotage disposera ainsi de 3 mois pour proposer un planning de réalisation des travaux au Ministre de l’Energie qui le préside.
Pour le Ministre Philippe Henry, il s’agit d’une étape importante qui constitue le lancement d’une nouvelle dynamique. “La stratégie choisie est celle d’une approche commune et transversale en phase avec l’aspect multidimensionnel des thématiques liées au développement éolien et à la nécessaire transition énergétique”.