Le parlement de Wallonie a approuvé ce 28 septembre le décret « taxis » qui permet une véritable modernisation du secteur, permettant un élargissement de l’offre accessible au citoyen, tout en garantissant une meilleure protection de ce dernier.
Le projet de décret permet en effet le déploiement sur le territoire wallon des plateformes comme Bolt, Heetch, ou Uber, augmentant ainsi l’offre de mobilité pour tous.
« Au travers de cette réforme, la Wallonie modernise sa législation en la matière et élargit l’offre pour les citoyens tout en étant attentive au secteur », a remarqué le ministre wallon de la Mobilité, Philippe Henry, devant les députés wallons.
« Cette importante réforme du secteur des taxis wallons est le fruit d’un véritable débat démocratique au sein du gouvernement ainsi que d’une grande consultation du secteur», se réjouit encore Philippe Henry, précisant que « l’objectif a été de parvenir à un équilibre entre ouverture du marché aux nouvelles plateformes et intégration des nouvelles technologies propres à ce secteur d’activité en pleine mutation tout en garantissant une concurrence équitable entre les acteurs ».
Un cadre légal (octroi de licence et d’un certificat d’accès à la profession pour l’exploitant, certificat de capacité pour le chauffeur, quotas quant au nombre de taxis autorisés, obligation de disposer d’un système de paiement électronique et d’une fiche signalétique à bord) sera appliqué pour les services de taxis, qu’il s’agisse des taxis de station (utilisant un taximètre ou un autre équipement agréé) ou des taxis de rue (recourant exclusivement à un service d’intermédiation électronique).
La licence d’exploitation sera accordée au niveau communal, cela pour éviter des concentrations de véhicules sur des points précis, comme les aéroports ou les gares, et favoriser la couverture du territoire wallon.
Des distinctions seront cependant appliquées au regard des spécificités de chaque catégorie, notamment quant aux tarifs (tarification maximum plus fluctuante pour les taxis de rue) et aux facilités de parking et de déplacement (utilisation de la bande de bus, place réservée pour les taxis de station). La tarification sera régie par arrêté du gouvernement wallon.
Le décret prévoit deux autres catégories de services. Aux côtés des services de transport à finalité spéciale (cérémonies, organisations événementielles, aéroport, transport scolaire, ...), il insiste sur le maintien d’une catégorie de services de transport à finalité sociale à tarif réduit -organisé par communes, ASBL, ou CPAS- qui tient compte des personnes plus démunies.
La réforme offrira une plus grande sécurité à l’usager. Les tarifs devront ainsi être confirmés avant la prise en charge, permettant ainsi davantage de transparence mais aussi la garantie d’une concurrence loyale entre les deux types de services.
Enfin, un système de gestion des plaintes sera mis en place par le Gouvernement.
Une évaluation de la réforme, notamment concernant les tarifs et les quotas, sera évaluée un an après sa mise en service.