À l’initiative du ministre de l’Energie et du Climat, Philippe Henry, et pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement de Wallonie lance un appel à candidature à destination des villes et des communes, afin de les soutenir dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des Plans d’Actions pour l’Energie durable et le Climat (PAEDC). Deux modifications sont également apportées aux conditions fixées pour l’appel POLLEC 2020.
Pour un budget total de 20 millions d’euros, l’appel lancé couvre 2 volets : il vise d’une part à inciter les pouvoirs locaux à engager un·e coordinateur·trice en vue de piloter la réalisation, l’actualisation ou l’élaboration, les cas échéants, de ce plan d’actions, dans le cadre de leur engagement dans la Convention des Maires. D’autre part, il vise également un soutien à la réalisation de projets d’investissements (voir infra) et d’accompagnement ou de mobilisation des citoyens et acteurs locaux.
Pour rappel, la Convention des Maires est une initiative européenne qui rassemble les collectivités locales dans la lutte contre les changements climatiques et la promotion de l’énergie durable. Elle fonctionne sur base de l’engagement volontaire des communes à atteindre et dépasser les objectifs EU de réductions d’émissions de CO2 (-55% à l’horizon 2030) à travers les mesures d’efficacité énergétique et de développement d’énergie renouvelable et la planification des mesures d’adaptation aux conséquences des changements climatiques.
170 communes wallonnes ont à ce jour signé la Convention des Maires et 154 communes disposent actuellement d’un PAEDC. 11 coordinateurs supra communaux se sont également engagés en mettant en place un service de soutien aux communes dans l’élaboration et la mise en œuvre des PAEDC.
- Appel à candidature « RH »
Est éligible toute commune wallonne qui n’a pas bénéficié du soutien au recrutement d’un coordinateur dans le cadre de l’appel POLLEC 2020.
Le soutien correspond à 75% du coût salarial pour deux années de recrutement, hors charges patronales, pour l’équivalent d’un tiers temps, d’un mi-temps ou d’un équivalent temps plein en fonction du nombre d’habitants de la commune, sur base d’un barème d’un agent universitaire (A1 - RGB), 5 ans d’ancienneté, soit :
- 22 400 € pour les communes de moins de 11.0000 habitants ;
- 33.600 € pour les communes de moins de 50.0000 habitants ;
- 67.200 € pour les communes de plus de 50.000 habitants.
Le financement de la Région wallonne pourra couvrir 75% des coûts, que ce soit pour un recrutement temporaire de 2 ans, un recrutement en CDI si la commune souhaite investir de son propre chef dans le profil à plus long terme que ce qui est soutenu dans le cadre du présent appel, ou une sous-traitance via une procédure de marché public.
Comité d’accompagnement
Le subside portera sur une durée de 24 mois, et débutera au moment de l’entrée en fonction du coordinateur. Le recrutement devra être effectué entre le 1er janvier et le 30 juin 2022.
Les candidats seront amenés à présenter l’état d’avancement de la mission lors des réunions des Comités d’accompagnement (composés de représentants de l’administration et des cabinets de l’Energie et des Pouvoirs locaux) qui se tiendront à la moitié de la durée de la mission ainsi qu’à la fin de la mission.
Une boîte à outils POLLEC reprenant les différents outils mis à disposition des communes et structures supra locales est disponible sur le portail wallon de la Convention des Maires.
Les dossiers de candidature doivent être envoyés au plus tard le 14/09/2021 par voie électronique selon les modalités définies sur le portail wallon de la Convention des Maires avec copie de la décision du Collège communal. La décision du Conseil devra être transmise dans le mois suivant la réception du dossier de candidature.
Les questions sur l’appel à projets sont à envoyer à l’équipe de coordination de la Convention des maires à l’adresse conventiondesmaires@spw.wallonie.be
- Soutien aux projets
Le Gouvernement a également marqué son accord sur un mécanisme de soutien à la réalisation de projets d’investissements et/ou d’accompagnement et de mobilisation par les communes et les structures supra-communales dans le cadre des PAED(C) existants ou en cours de création.
Les projets seront analysés par l’administration et sélectionnés sur base de différents critères. Les montants octroyés varieront en fonction du type de structure et du type de projet.
Pour les communes :
- Pour les projets de type mobilisation/participation, les subventions seront comprises entre 40.000 € et 60.000 € ;
- Pour les projets de type investissement les subventions seront comprises entre 50.000 € et 500.000 €.
- La commune pourra soumettre deux projets maximums. Le total cumulé des subsides pour ces deux projets sera plafonné à 500.000 €.
- Le subside couvrira 80% des dépenses éligibles du projet.
Pour les structures supra-communales :
- Pour les projets de type mobilisation/participation les subventions seront comprises entre 60.000€ et 100.000€ ;
- Pour les projets de type investissement les subventions seront comprises entre 50.000 € et 800.000 €.
- La structure supra communale pourra soumettre deux projets maximums. Le total cumulé des subsides pour ces deux projets sera plafonné à 800.000 € ;
Le subside couvrira 80% des dépenses éligibles du projet.
- Appel 2020 : 2 modifications
La période couverte par le subside pour le volet RH sera de deux ans à partir de l’entrée en fonction du coordinateur PAEDC. Le recrutement devra avoir lieu entre le 1er janvier et le 30 juin 2021.
Le délai d’attribution des marchés pour le volet investissement, fixé au 30 septembre, est reporté au 30 novembre 2021.
Le précédent appel avait eu un succès considérable puisque pas moins de 181 communes et 11 structures para-communales se sont vu attribuer des subsides, pour un budget global de quelque 18 millions d’euros.