Sur proposition du ministre wallon du Climat Philippe Henry et de la ministre de l’Environnement Céline Tellier, le Gouvernement de Wallonie a adopté ce jour, en première lecture, le Plan Air Climat Energie (PACE) 2030. Ce texte est à présent soumis à une consultation des acteurs en vue d’une adoption définitive en mars 2023. Il s’agit ici d’une révision du PACE 2030 adopté en 2019, faisant suite à un large processus participatif. Cette actualisation constitue la “feuille de route” de la Wallonie pour atteindre son objectif 2030 de réduction de -55% d’émissions de GES par rapport à 1990.
Pour Philippe Henry : « Sur base du travail préparatoire de l’administration et des contributions externes, le Gouvernement a pu identifier des mesures importantes qui doivent nous permettre de respecter notre engagement commun de réduire de 55% nos émissions de GES d’ici 2030. Certaines de ces mesures sont en cours. D’autres doivent encore être mises en oeuvre, répondant ainsi aux attentes importantes de tou.te.s. A travers ce plan, la Wallonie s’engage avant tout à agir pour prévenir le dérèglement climatique et à protéger sa population. »
Le cap est donc fixé et le gouvernement s’est mis d’accord sur le chemin pour y parvenir. Nous mettons en avant les solutions connues et accessibles. L’objectif global reste intact et le gouvernement a cherché collectivement le meilleur équilibre entre les efforts à fournir par les différents secteurs et via les différents leviers d’action.
Il s'agit par ailleurs d’une réponse indispensable aux multiples crises que nous traversons, à commencer par celle de l’énergie. A ce titre, les énergies renouvelables sont plus que jamais encouragées pour favoriser notre résilience. Réduire notre impact sur le climat, c’est consommer moins et mieux d’énergie et donc réduire les coûts actuels pour les ménages.
Des transformations structurelles au profit de tous
Le PACE révisé pose les jalons nécessaires pour développer une nouvelle prospérité via une économie décarbonée, au service d’une qualité de vie durable pour toutes et tous. Il engage résolument la Wallonie dans un processus de transformations structurelles pour le climat.
Le plan comprend 255 actions : une centaine sont nouvelles, les autres sont issues de divers plans et stratégies wallonnes qui contribuent déjà aux objectifs climatiques : Plan de Relance de la Wallonie, plan stratégique PAC, plan stratégique pour le développement de l’agriculture biologique, Circular Wallonia, Digital Wallonia, Plan Wallonie Cyclable 2030, etc. La Wallonie n’a, en effet, pas attendu la finalisation du PACE 2030 pour agir pour le climat ainsi que pour la qualité de l’air. Depuis le début de la législature, un grand nombre de politiques et de mesures ont été initiées. Elles se retrouvent actualisées ou renforcées dans le nouveau PACE.
Pour Céline Tellier : « En complément des mesures visant à réduire nos émissions de GES, il me paraît également crucial de se donner des objectifs ambitieux pour réduire les pollutions atmosphériques et améliorer la qualité de l’air, au bénéfice de la santé des Wallonnes et des Wallons. À cet effet, la Wallonie visera au respect des nouvelles recommandations de l’OMS à l’horizon 2050, avec des jalons intermédiaires pour 2030 et 2040. Je me réjouis que le volet Air du PACE 2030 prévoie les actions nécessaires pour y parvenir, que ce soit en matière de chauffage, d’industrie, d’agriculture ou de mobilité. »
Dans le PACE révisé, les politiques et mesures ont été regroupées dans 10 thématiques :
1. Sortir des énergies fossiles
2. Déployer massivement les énergies renouvelables
3. Renforcer l’accès à l’énergie et soutenir la transition énergétique
4. Accélérer et massifier la rénovation des batiments
5. Améliorer la transition énergétique et climatique des entreprises et des industries
6. Assurer la durabilité de l’agriculture, des sols et des forêts
7. Transformer les territoires et la mobilité
8. Asssurer l’acceptabilité des mesures du PACE
9. Soutenir la politique locale énergie climat
10. Améliorer la qualité de l’air
Sur cette base, le GW a défini son action autour de trois priorités : anticiper, protéger, agir
Pour réussir une transition climatique juste, le Gouvernement de Wallonie prévoit, à travers ce plan, d’ activer tous les leviers à sa disposition dans l’ensemble de ses domaines de compétence. Il s’agit de mobiliser tous les secteurs et tous les pans de la société en anticipant et planifiant les transformations nécessaires, en informant tous les acteurs des échéances, en soutenant les entreprises et les ménages et en investissant dans les alternatives durables.
Un premier axe d’action majeur est celui de la massification de la rénovation des bâtiments. En améliorant l’efficacité énergétique des bâtiments, les émissions des gaz à effet de serre diminuent et les co-bénéfices sont nombreux: diminution des factures énergétiques des ménages, entreprises et entités publiques, amélioration de la santé, du confort et du bien-être, etc. Concrètement, le Gouvernement a décidé de mettre en place un calendrier d’obligations progressives de rénovation, lors d’un changement de propriétaire ou de locataire. Cette planification, qui se développe également dans les régions et pays voisins, est demandée notamment par le secteur de la construction pour anticiper l’offre et booster les techniques adéquates. Pour les ménages, la planification est assortie de mesures substantielles de soutien financier et d’accompagnement humain et technique.
Quelques actions phares :
- Mise en place d’obligations de rénovation des bâtiments lors d’un changement de propriétaire ou de locataire, assorties de mesures d’accompagnement. Le calendrier sera établi à la 2e lecture.
- Élargissement et diversification des primes et dispositifs de soutien à la rénovation, proportionnellement aux revenus (par exemple, extension des aides aux pompes à chaleur air/air non réversibles).
- Projet pilote pour les logements dits « passoires énergétiques » et soutien spécifique aux ménages en (risque de) précarité
Pour les entreprises, l’amélioration de l’efficacité énergétique va au-delà des bâtiments avec un accompagnement technique, une simplification administrative et des soutiens financiers sur l’ensemble de leurs démarches de transition énergétique. De nombreuses actions visent à une généralisation de l’économie circulaire, une intégration forte des énergies renouvelables et la prise en compte des interactions entre les entreprises, industries et leur environnement direct.
Quelques actions phares :
Mettre en place les nouveaux accords volontaires de branche, pour toutes les entreprises sans restriction de taille ni de secteur, qui visent à les accompagner dans leur transition bas carbone avec des outils et procédures adaptées à leur réalité.
- Poursuivre et généraliser la réduction de consommation d’énergie et la consommation responsable par la réduction des luminaires et panneaux publicitaires lumineux le long des routes, extinction des lumières la nuit et éclairage intelligent dans les bâtiments publics, etc.
Le Gouvernement Wallon va également doubler la production d’énergie renouvelable d’ici 2030 et réduire les énergies fossiles. Ce deuxième axe d’action majeur se traduit par un engagement fort de soutien pérenne aux énergies renouvelables, essentielless à notre indépendance énergétique, et à une diversification de leur financement qui sera adapté à chaque filière et visera l’exploitation maximale du potentiel wallon. En corrolaire, la Wallonie amorce résolument une sortie complète des énergies fossiles à l’horizon 2050 en planifiant des étapes succesives de remplacement des chauffages au charbon et au mazout par des alternatives, et en stoppant tout subside public aux énergies fossiles.
Quelques actions phares :
- Lancement d’appels à projets, projets pilotes et nouveaux financements pour les grandes installations renouvelables, la géothermie profonde et minière, certaines niches du photovoltaïque, les réseaux de chaleur, la production de biométhane et de biogaz, etc.
- Dans les bâtiments neufs : fin de l’installation d’appareils de chauffage au mazout et au charbon à partir d’octobre 2024
- Pour les bâtiments existants, en cas de remplacement d’une ancienne installation, la date d’interdiction du mazout ou du charbon interviendra entre 2025 et 2027. Outre les primes au chauffage renouvelable déjà existantes et renforcées, une prime à l’enlèvement des cuves sera mise en place.
A travers ce plan, le Gouvernement Wallon protège donc les ménages et les entreprises pour une transition énergétique choisie et non subie, grâce à l’établissement de calendriers et d’une feuille de route claire.
Un troisième axe d’action majeur est celui de la transformation de la mobilité par le renforcement et l’ajout d’actions autour de trois dimensions. Premièrement, encourager toutes les pratiques, infrastructures et technologies qui réduisent les besoins de déplacement. Deuxièmement, favoriser le transfert des modes de transport les plus polluants vers la marche, le vélo et les transports en commun. Que ce soit dans les zones rurales ou les centres urbains, la multimodalité est au coeur des solutions. Troisièmement, améliorer la performance des véhicules et donc amplifier et accélérer le verdissement du parc de véhicules.
Quelques actions phares :
- Favoriser les initiatives publiques innovantes de transport collectif en zone rurale et de transport à la demande, déploiement de l’offre de voitures partagées et de parking de covoiturage et favoriser l’instauration de journées sans voiture par les communes,
- Poursuivre le développement d’une offre structurante de lignes rapides et accroitre la qualité, la fiabilité et le confort du service des bus, ainsi que les aménagements piétons et cyclables
- Pérenniser la quasi-gratuité des TEC pour les 18-24 ans, les 65 ans et + et les bénéficiaires de l’intervention majoré
- En concertation avec les communes, déployer les zones apaisées dans les agglomérations (zones piétonnes, zones 30, zones de rencontres…) et favoriser la réduction de vitesse de 90 à 70km/h sur les autres routes, en fonction de la réalité du bâti et la sécurité de l’ensemble des usagers.
- Mettre en place une gestion dynamique des vitesses sur les axes structurants et promouvoir l’écoconduite et les campagnes de réduction de la vitesse
- Mettre en place le calendrier de sortie progressives des véhicules thermiques faisant suite à l’interdiction européenne de mise en vente des véhicules thermiques à partir de 2035. Le calendrier a été établi jusqu’en 2050
Sans viser l’exhaustivité, on citera encore diverses actions du plan qui visent à encourager et amplifier les pratiques durables de nombreux acteurs privés et publics dans tous les secteurs. Que ce soit en termes d’alimentation, d’agriculture, de formation, de logement, de numérique, ces alternatives contribuent également positivement à d’autres enjeux environnementaux, comme la préservation de la biodiversité, l’amélioration de la santé et du bien-être de la population, la création d’emplois locaux, etc. Elles augmentent aussi la résilience de nos territoires face aux risques climatiques présent et à venir.
Quelques actions phares :
- Soutenir le développement de la biométhanisation chez les agriculteurs, tout en maintenant la fonction nourricière première des terres
- Encourager une alimentation saine, diversifiée, durable et locale en incluant notamment davantage de fruits et légumes et des options végétariennes dans les événements organisés par les autorités et administrations régionales ou subsidiés par la Région
- Soutenir les métiers de la terre, de la transition (métiers favorables à la réparation et au recyclage de biens, au travail du bois, à l’entretien et la rénovation de bâtiments patrimoniaux, etc.), notamment par le biais d’appels à projets et par la mise en place/le renforcement de formations en vue du développement d’une activité ou la remise à l’emploi
- Encourager l’expérimentation en matière d’habitats et de modes de vie alternatifs ; faciliter le développement d'habitats collectifs et habitats légers en s'appuyant sur les retours d'expériences en cours.
Ce plan est donc une feuille de route pour ce Gouvernement et les suivants jusqu’en 2030. Il contient un mécanisme de monitoring et d’ajustement qui permettra de corriger, renforcer ou modifier les actions prévues en fonction de l’atteinte effective des trajectoires d’émissions, mais aussi pour continuer de s’adapter aux avancées technologiques et potentielles crises conjoncturelles à venir. Ce mécanisme de suivi du plan prévoit aussi de nombreuses possibilités de consultation et de co-construction avec les parties prenantes, les experts ou au travers de panels citoyens.
Prochaines étapes
Le texte du PACE 2030 révisé va être soumis à différents acteurs pour avis.
Il reviendra ensuite sur la table du Gouvernement de Wallonie pour adoption en 2e lecture en mars 2023.
Cette contribution wallonne pourra alors être transmise au niveau fédéral pour le 31/03/2023, afin d’être intégrée au Plan National Energie Climat (PNEC) d’ici le 30 juin 2023, date à laquelle la Belgique devra soumettre son plan national à la Commission européenne.