Crise des prix de l’énergie : Simplification des primes « chauffage » et augmentation des primes « audit »

Après avoir adopté la semaine dernière un mécanisme d’aide simplifié pour l’obtention de primes pour l’isolation de toitures ou pour des petits travaux de salubrité ou de rénovation énergétique, le Gouvernement de Wallonie simplifie également le régime d’aide pour le remplacement d’un système de chauffage, en supprimant aussi l’obligation de réaliser un audit préalable.

La mesure se veut toutefois temporaire, en vue de répondre à une situation de crise, dans un contexte de prix très élevés du gaz et de l’électricité.

Par ailleurs, afin de stimuler la rénovation énergétique plus globale d’un bâtiment, la prime pour la réalisation d’un audit énergétique est augmentée.

Il s’agit à la fois d’un soutien pour faire face à l’urgence, mais aussi de la mise en œuvre de mesures prévues dans le Plan de relance de la Wallonie, portées conjointement par les ministres de l’Energie, Philippe Henry et du Logement, Christophe Collignon, pour un budget total de 16 millions d’euros pour la période 2022-2023.

 

1. Prime sans audit pour le remplacement d’un système de chauffage

Jusqu’ici, pour avoir accès aux primes « Habitations » qui portent sur les systèmes de chauffage, la réalisation d’un audit restait un préalable obligatoire, ainsi que le respect d’un ordre des travaux, où souvent le remplacement du chauffage n’intervenait que dans les deuxième ou troisième bouquets de travaux préconisés par l’audit logement.

En d’autres termes, l’accès aux primes « Chauffage » était complexe et limité.

Ce nouveau mécanisme d’aide simplifié, ayant un régime temporaire, permettra aux citoyens de bénéficier de ces primes, sans devoir passer par un audit préalable.

Les primes, dont les montants sont inchangés (max. 70% de la facture), sont relatives à l’installation de 5 systèmes de chauffage durable :

  • pompe à chaleur pour l'eau chaude sanitaire (prime de 500 à 3000 euros selon les revenus du ménage) ;
  • pompe à chaleur pour le chauffage ou combinée (prime de 1000 à 6000 euros) ;
  • chaudière biomasse (prime de 1000 à 6000 euros) ;
  • chauffe-eau solaire (prime de 750 à 4500 euros) ;
  • poêle biomasse local (prime de 250 à 1500 euros).

Les demandes de primes devront être introduites auprès de l’administration entre le 1er juin 2022 et le 30 octobre 2023. A datée de la facture finale, les demandeurs ont 4 mois maximum pour introduire leur demande de primes. Les factures finales seront datées au plus tard au 30 juin 2023.

Pour le ministre de l’Energie, Philippe Henry : « La mesure doit être perçue comme un moyen de réduire le coût de la facture énergétique dans une optique à court terme, afin d’orienter les ménages vers des technologies renouvelables permettant à la fois un meilleur rendement de leur système de chauffage ainsi que la diminution des émissions de gaz à effet de serre. L’impact positif sur la facture est de l’ordre de 20 à 25%. Si les particuliers peuvent rapidement constater une baisse du montant de leur facture, ce qui constitue une conséquence très concrète, il est fort probable qu’ils souhaitent poursuivre des travaux de rénovation énergétique, cette fois après le recours à un auditeur ».

Pour le ministre du Logement Christophe Collignon : « La rénovation énergétique des bâtiments constitue un des leviers pour tendre vers un modèle de développement plus durable et moins énergivores. Des milliers de nos concitoyens doivent rester dans des bâtiments mal chauffés. Ces circonstances aggravent la situation de précarité énergétique préexistante.

Cela répond à un triple objectif : lutter contre le changement climatique, favoriser la reprise économique et faire reculer la précarité énergétique.

Aujourd’hui, il est plus qu’indispensable d’agir vite et d’être pragmatique vu les crises successives que nous connaissons. Cela répond à une forte attente de la population : réduire leur consommation ! Pour ce faire, il est urgent que les mesures prises aient un réel impact sur les factures. Il nous faut soutenir les foyers vulnérables et d’améliorer l’efficacité énergétique. C’est un enjeu crucial de justice sociale car les ménages qui occupent bien souvent des logements mal isolés ou considérés comme des passoires thermiques, sont les plus susceptibles de se trouver en situation de grande précarité énergétique.

Exemple pour le remplacement d’une chaudière au mazout par une chaudière biomasse :

La prime de base est de 1000 euros.

Dans la mesure où Monsieur X a un revenu de 32.000€/an, il a droit à une majoration de sa prime équivalente à 4 fois le montant de base soit 4000 euros.

Sa consommation de chaleur annuelle, pour sa maison de 125m2, peu isolée, est de 12,500 kWh mazout, soit environ 1125 euros par an.

Le passage à une chaudière biomasse moderne lui permet d’économiser (20%) 2500 kWh, et de recourir au combustible à pellets, qui est 25% moins cher que le mazout. Sa nouvelle facture sera de 675 euros. Il économise annuellement 450 euros.

 

2. Modalités particulières pour les personnes sinistrées suite aux inondations

Suite aux inondations de juillet 2021, de nombreux habitants des communes touchées ont subi des dégâts considérables, notamment au niveau de leur système de chauffage.

Le Gouvernement a, dès lors, décidé de permettre aux personnes sinistrées de pouvoir rentrer une demande de prime a postériori de leurs travaux avec une temporalité allongée par rapport au système classique, pour toute facture finale datée à partir du 13/07/2021 et pour tout demandeur qui :

  • Dispose d’un droit réel sur un logement sinistré et situé dans une des communes telles qu’identifiées par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2021 reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et délimitant son étendue géographique ;
  • Bénéficie d’une attestation de sinistre de l’assurance ou toute autre attestation prouvant les dégâts dus aux inondations de juillet 2021 ;
  • Réalise l’un des travaux suivants: pompe à chaleur pour l'eau chaude sanitaire, pompe à chaleur pour le chauffage ou combinée, chaudière biomasse, chauffe-eau solaire, poêle biomasse local.

Les factures finales de ces travaux devront être datées entre le 14 juillet 2021 et le 31 décembre 2022. Ils pourront introduire leur demande de prime au plus tard au 15 juin 2023 auprès de l’administration.

 

3. Une prime augmentée pour réaliser un audit énergétique

Le recours à un audit reste recommandé dans une approche de rénovation plus globale et profonde, et le soutien est non seulement confirmé mais renforcé.

Pour ne pas que le coût de cet audit représente un frein pour une série de ménages, l’intervention régionale est majorée.

Selon la catégorie de revenus, la prime pour l’audit pourra aller de 150 à 900 euros (contre 110 à 660 euros actuellement).

Les demandes de primes devront être introduites auprès de l’administration entre le 1er juin 2022 et le 30 octobre 2023. A datée de la facture finale, les demandeurs ont 4 mois maximum pour introduire leur demande de primes. Les factures finales seront datées au plus tard au 30 juin 2023.

Pour Philippe Henry: « Même si l’audit logement n’est plus obligatoire pour certains travaux, il ne faut pas négliger le fait que celui-ci est bénéfique pour le logement et pour le portefeuille des ménages. Il apporte, en effet, des conseils personnalisés et un regard neutre sur le choix des techniques et des produits et matériaux à employer ».

Exemple 4 :

Une famille, avec de 2 enfants,veut isoler son logement.

Pour acccéder aux primes à la rénovation, cela nécessite de faire réaliser un audit énergétique, qui peut coûter de l’ordre de 1000 euros. Cet audit permet aussi d’inscrire leur rénovation dans une trajectoire de rénovation à long terme, où leur habitation devra être à carbone très faible.

Leurs revenus imposables globalement est de moins de 32.000€ par an. Montant de base = 150 euros (au lieu de 110; augmentation de 35%) Coefficient multiplicateur = 4, soit 600 euros.

Retour aux communiqués de presse