Le grand public va le découvrir, les acteurs de terrains engagés dans la transition énergétique s’y préparaient, le voici : sur proposition du ministre de l’Energie et du Climat Philippe Henry, le Gouvernement de Wallonie a adopté en dernière lecture l’arrêté d’exécution précisant les modalités pratiques liées aux nouveaux concepts du décret « Market Design » adopté en mai 2022. Ce texte va permettre la mise en oeuvre effective des communautés d’énergies renouvelables ou citoyennes ainsi que le partage d’énergie au sein d’un même bâtiment. De quoi soutenir une nouvelle dynamique dans le secteur de l’énergie, favoriser la consommation d’énergie renouvelable à moindre coût et au moment où elle est produite et enfin de contribuer à accélérer la transition énergétique en Wallonie, en phase avec les dispositions européennes.
Philippe Henry : « Il s’agit d’une avancée majeure, qui va rendre les énergies renouvelables accessibles à un plus large public et permettre des économies sur la facture mais aussi des économies d’échelle au niveau des installations. En effet, les habitants d’appartements ou de logements ne bénéficiant pas d’une orientation solaire optimale pourront par exemple bénéficier de l’électricité verte produite par une plus grosse installation partagée. Ce nouveau cadre technique et juridique a été alimenté par le retour d’expérience de projets pilotes et est maintenant prêt à être généralisé. »
Il est plus facile de maîtriser le coût des énergies renouvelables car, contrairement aux énergies fossiles, elles ne dépendent pas d’importations étrangères. Cependant, elles sont plus difficilement stockables (leur stockage représente un coût financier et énergétique). L’enjeu est donc bien de consommer l’énergie renouvelable au moment où elle est produite, facilitant ainsi leur intégration dans le réseau.
Les communautés d’énergie
Les communautés d’énergies renouvelables ou citoyennes visent à fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à leurs participants ou en faveur des territoires locaux où elles exercent leurs activités plutôt que de générer du profit. Elles peuvent exercer différentes activités : production, vente et fourniture de services énergétiques, mais également partage de l’énergie entre leurs membres. Le public-cible visé est constitué des citoyens, des autorités locales et des petites et moyennes entreprises.
Exemples :
- Une commune utilise les panneaux photovoltaïques placés sur le toit de son hall sportif pour
- Chauffer la piscine communale
- Alimenter des bâtiments à proximité (chauffage, électricité) : des bâtiments communaux, une école, des commerces, des habitations privées…
- Elle avance ainsi dans la transition énergétique de son territoire et dans la mise en oeuvre des objectifs de son Plan d’action Energie durable et le Climat (PAEDC).
- Un agriculteur équipe le toit de son hangar en panneaux photovoltaïques et fournit de l’énergie à des habitants de sa localité.
- Des habitants peuvent bénéficier en direct et à moindre coût de l’énergie produite par une éolienne à proximité. Jusqu’à présent, ils pouvaient se sentir principalement impactés négativement par cette infrastructure. Désormais, il leur sera plus facile d’accepter la modification de leur cadre de vie car ils peuvent directement bénéficier de l’énergie produite.
- Les membres d’un habitat groupé décident d’investir ensemble dans de la production d’électricité renouvelable.
- L’énergie est un des coûts les plus importants supportés par nos entreprises. Afin de rendre un parc d’activité économique attractif, un partage d’énergie est mis en place pour que les entreprises participantes bénéficient d’une énergie à un coût maitrisé.
- Un habitant, dont le logement est mal orienté pour placer des panneaux photovoltaïques ou n’ayant pas les moyens d’investir dans une installation, pourrait s’associer à un projet de quartier afin de bénéficier d’une production mutualisée.
- Une société de logement de service public met en place une activité de partage d’énergie car cela permet aux ménages bénéficiaires de maîtriser le coût de l’énergie.
Les communautés d’énergie citoyennes ne sont pas limitées à un périmètre déterminé. Par contre, les membres qui en détiennent le contrôle sont spécifiquement des autorités locales, des citoyens et des petites entreprises.
Les communautés d’énergie renouvelables, lorsqu’elles souhaitent partager de l’énergie, le font parmi les membres situés à proximité des installations de production. Cette proximité s’entend soit d’un point de vue technique, soit d’un point de vue géographique. Il existe cependant des exceptions.
Le partage d’énergie au sein d’un même bâtiment
Ce concept est vraiment neuf en Wallonie. Il va permettre le partage d’énergie entre clients actifs au sein d’un même bâtiment. Il s’agit donc d’un circuit court rendant l’énergie meilleur marché et qui va donc particulièrement bénéficier aux habitants d’immeubles à appartements, aux citoyens, aux communes et aux entreprises.
Exemples :
- Jusqu’à présent, lorsque le toit d’un immeuble à appartements était équipé de panneaux solaires, l’énergie produite ne pouvait alimenter que les communs (ascenseur, couloirs, escaliers, caves). A l’avenir, les appartements pourront également bénéficier de cette production d’énergie renouvelable, grâce au mécanisme de partage d’énergie.
- Plusieurs entreprises occupant un même bâtiment pourront désormais partager l’énergie produite.
De l’aide pour se lancer
Dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie, le gouvernement prévoit de lancer dans les prochains mois un appel à projets relatif aux communautés et partage d’énergie.
Par ailleurs, certaines associations et bureaux d’études accompagnent la mise en place de projets de communautés d’énergie ou de partage d’énergie.
Prochaines étapes
Le texte d’arrêté doit encore être traduit en allemand avant d’être publié prochainement au Moniteur belge. Toutefois, le cadre est maintenant connu de tou.te.s et les porteurs de projets peuvent concrètement préparer leur dossier.
La Commission wallonne Pour l’Energie (CWaPE) et les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) s’attèlent à organiser la mise en pratique effective du texte, notamment via la mise à disposition d’un formulaire de demande d’autorisation d’établir une communauté d’énergie ou de notification d’un partage d’énergie.