Sur proposition du ministre de l’Energie Philippe Henry, le Gouvernement de Wallonie a adopté ce jour en première lecture un avant-projet d’arrêté relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie.
Une fois abouti, ce texte permettra de concrétiser les communautés d’énergies renouvelables ou citoyennes, ou encore le partage d’énergie entre clients actifs au sein d’un même bâtiment. Il permettra la mise en œuvre d’une nouvelle dynamique dans le secteur de l’énergie en précisant la portée des nouveaux concepts adoptés en mai dernier dans le décret wallon « Market Design », qui transposait des directives européennes en la matière.
« Les communautés d’énergies renouvelables, et plus largement le partage d’énergie, constituent un levier très important pour produire et utiliser l’énergie localement. Dans le contexte actuel, il est primordial d’atteindre une bonne autonomie d’approvisionnement mais également de favoriser les énergies plus propres. C’est une manière d’agir à la baisse sur les prix de l’énergie et sur la diminution des émissions de gaz à effets de serre », déclare Philippe Henry.
Cet avant-projet d’arrêté est le fruit d’une concertation avec la CWaPE et les gestionnaires de réseaux de distribution. Il vise à clarifier certaines notions comme celles de :
- Représentant (d’une communauté d’énergie ou des clients actifs d’un même bâtiment) ;
- Autorités locales (en tant que participantes potentielles aux communautés d’énergie : y compris les entités dans lesquelles les communes et les provinces ont une participation majoritaire, et toutes les écoles et universités, par exemple) ;
- Bâtiment (y compris des annexes, garages, parkings, sous certaines conditions : notamment des conditions techniques liées au raccordement au réseau) ;
- Proximité (critères techniques ou géographiques).
Les questions de gouvernance, d’autonomie, de création et de fonctionnement des communautés d’énergie ou du partage d’énergie dans un même bâtiment y sont aussi précisées.
Pour rappel, la philosophie des communautés d’énergie est bien « de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à ses participants ou en faveur des territoires locaux où elle exerce ses activités plutôt que de générer des profits financiers ».
L’avant-projet d’arrêté doit maintenant poursuivre son parcours d’adoption. Dans ce cadre, l’avis de l’Autorité de protection des données et d’une série de partenaires doit être récolté avant de repasser au Gouvernement en deuxième lecture. La mise en œuvre effective du texte est attendue pour fin 2022.