Simplifier le système d’octroi des primes et mieux soutenir les ménages wallons dans leurs efforts pour rendre salubre leur logement et diminuer leur consommation d’énergie, c’est l’ambition du Gouvernement de Wallonie qui, sous l’impulsion du Ministre-Président Elio Di Rupo, du Ministre de l’Energie et du Climat, Philippe Henry et du Ministre du Logement Christophe Collignon, a adopté en première lecture une série de mesures. Cette réforme prévoit notamment d’augmenter la plupart des montants de base des primes ainsi que le plafond de subventionnement jusqu’à 90% de la facture des travaux (contre 70 à 80% précédemment).
Les deux systèmes de primes en vigueur actuellement seront impactés par cette réforme.
Elio Di Rupo : « L’énergie la moins chère est celle que l’on ne consomme pas. Le Gouvernement wallon continue à investir pour ,d’une part, accélérer la transition énergétique en Wallonie, et d’autre part, soutenir les Wallons et les Wallonnes à rénover leur logement et ainsi consommer moins d’énergie ».
Philippe Henry : « L’objectif de l’augmentation de la plupart des primes de base est non seulement de mieux correspondre à la réalité d’augmentation des coûts à laquelle les citoyens font face (matériaux, main d’œuvre), mais surtout de les inciter fortement à entreprendre des travaux de rénovation qui feront diminuer structurellement leur facture d’énergie. Selon la catégorie de revenus du demandeur, ce montant de base peut être multiplié jusqu’à 6 fois et dépasser les 10.000 euros pour une prime ! A l’échelle collective, l’accélération des rénovations est cruciale pour limiter l’impact du secteur des bâtiments et sur le climat. »
Christophe Collignon : « Avec cette réforme pour une simplification des primes habitation, ma volonté c’est de simplifier et de moderniser pour plus d’éfficacité et d’efficience. Les sytèmes doivent être plus accessibles et pragmatiques. De plus, des moyens conséquents viendront compléter ce dispositif important dans le cadre de notre politique ambitieuse du logement. Après le logement public et son plan de renovation, nous venons aujourd’hui avec un plan de rénovation pour les logements privés, au bénéfice des particuliers et pour répondre concrètement à la crise énergétique.
Cette simplification se traduit tout d’abord par un audit moins contraignant.
L’octroi de certaines primes reste conditionné par la réalisation d’un audit énergétique, très utile pour aiguiller le demandeur dans sa rénovation, mais ce dernier n’aura plus de caractère contraignant en ce qui concerne l’ordre de réalisation des travaux.
Dès lors, l’auditeur ne devra plus procéder à la lourde vérification des factures (“suivi des travaux”) qui engendrait des coûts et des délais supplémentaires à charge du demandeur, toujours en attente de sa prime. Un frein important à la rénovation des logements se voit donc levé.
Un meilleur soutien au ménage se traduit par ailleurs encore par l’élargissement du régime de prime simplifiée sans audit. Les travaux éligibles à la prime passent d’un montant de 3.000€ à 6000€ (TVAC) et ce, afin de prendre notamment en compte l’augmentation des coûts des travaux rencontrés sur le terrain.
Enfin, pour ce qui est de la révision des montants de primes, au niveau des primes salubrité, l’accent a été principalement mis sur les primes toitures ainsi que les primes permettant de rendre conforme son installation électrique, là où le nombre de demandes est le plus conséquent.
Pour rappel, la prime chauffage durable est actuellement exemptée d’audit. Cette mesure, initiée dans le contexte de crise énergétique, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.
Des exemples concrets des changements à venir
Bon à savoir: les montants concernant l’isolation de la toiture, des sols, des murs et chassis ne seront plus exprimés en €/kwh économisé mais bien en €/m².
- Monsieur et Madame X décident de changer leur châssis. Ils ont des revenus de 25.000€/an brut. Ils peuvent bénéficier d’une prime multipliée par 4.
Auparavant, la prime de base avoisinait les 35€/m2 (à multiplier par 4 dans ce cas, soit 140€/m²), avec les nouvelles primes on est plutôt à 65€/m2 (à multiplier également par 4 ici, soit 260€/m²).
- Mesdames Y décident de changer leur vieille chaudière au mazout par une chaudière biomasse. Elles disposent de revenus de 35.000€/an brut. Elles peuvent donc bénéficier d’une prime multipliée par 3.
Dans l’ancien système, elles auraient obtenu une prime de 3000€ (1000€x3) alors que dans le nouveau régime, elles recevront 5400€ (1800€ x3).
Des exemples concrets des changements à venir en matière de salubrité.
Il est évident que la première préoccupation doit être de s’attaquer à l’insalubrité d’un logement.
- Exemple pour la rénovation de la toiture
- Monsieur et Madame X ont une fuite dans leur toit d’une superficie de 80m2, à cause des tuiles defectueuses. Ils ont des revenus de 30.000€/an globalement imposable.
Ils peuvent bénéficier d’une prime multipliée par 4.
Dans les deux régimes de primes, le montant de base actuel pour le remplacement de la couverture de toiture est de 6€/m2. Avec le coefficient multiplicateur, Monsieur et Madame X pourraint donc bénéficier d’une prime de 1920€.
Une fois la réforme adoptée, le montant de base de la prime passera de 6 à 10€ du m2. Monsieur et Madame X pourront donc bénéficier d’une prime de 3.200€.
- Exemple concernant la mise en conformité de l’électricité:
- Monsieur et Madame X disposent d’une installation obsolète. Ils ont des revenus de 60.000€/an globalement imposable.
Ils peuvent bénéficier d’une prime multipliée par 2.
Dans le régime de primes habitation, le montant de base de la prime pour mise en conformité des installations électriques est de 250€. Pour des travaux dont la facture finale s’élève à 5.600€, Monsieur et Madame X pourraient aujourd’hui prétendre à une prime de 700€. Après adoption de la réforme, le montant de base de la prime passera de 250€ à 800€. Monsieur et Madame X pourront donc bénéficier d’une prime de 1.600€.
Des mesures transitoires
Nombreux sont ceux qui s’interrogeront sur la pertinence d’attendre l’entrée en vigueur de la réforme des primes pour entreprendre leurs travaux. Or, ces derniers ne se réalisent pas du jour au lendemain!
C’est pourquoi, si la date précise d’entrée en vigueur du nouveau régime de prime n’est pas encore connue, une série de balises ont été prévues pour permettre aux citoyens de mieux se projeter sur les travaux qui pourront bénéficier du nouveau système:
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- Primes “habitations”
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- Prime audit : les factures de réalisation d’un audit devront être postérieures à la date d’entrée en vigueur de la réforme.
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- Primes travaux :
- Comme une demande peut comprendre plusieurs primes travaux, la facture finale du dernier travail effectué doit être postérieure à l’entrée en vigueur. L’ensemble des factures remises lors de cette demande de prime doivent être datées de maximum deux ans avant la demande de primes travaux.
- Rénopack :
- tous les Rénopacks introduits avant l’entrée en vigueur restent dans l’ancien régime dès lors que le montant des primes est calculé à la signature du crédit, et non au moment des travaux.
- Tous les Rénopacks introduits après l’entrée en vigueur sont dans le nouveau régime.
- Primes travaux :
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- Primes simplifiées
- Les factures doivent être datées après le 1er novembre 2022 (et être introduite dans les 8 mois des travaux).
- Primes simplifiées
Prochaines étapes
Ces propositions de réforme doivent encore être soumises à différents avis : celui des pôles Logement et Energie du Conseil économique, société et environnement ainsi que celui du Conseil d’Etat. Leur entrée en vigueur effective est attendue dans le courant de cette année.