A l’initiative du Ministre de l’Energie et du Climat, Philippe Henry, le Gouvernement de Wallonie lance un appel à candidature à destination des villes et des communes, afin de les soutenir dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des Plans d’Actions pour l’Energie durable et le Climat (PAEDC).
L’appel lancé couvre deux volets : il vise d’une part à inciter les pouvoirs locaux à engager un(e) coordinateur(trice) en vue de piloter la réalisation, l’actualisation ou l’élaboration, les cas échéants, de ce plan d’actions, dans le cadre de leur engagement dans la Convention des Maires. D’autre part, il vise également un soutien à la réalisation d’investissements (voir infra).
Pour rappel, la Convention des Maires est une initiative européenne qui rassemble les collectivités locales dans la lutte contre les changements climatiques et la promotion de l’énergie durable. Elle fonctionne sur base de l’engagement volontaire des communes à atteindre et dépasser les objectifs EU de réductions d’émissions de CO2 (-40% à l’horizon 2030) à travers les mesures d’efficacité énergétique et de développement d’énergie renouvelable et la planification des mesures d’adaptation aux conséquences des changements climatiques.
170 communes wallonnes ont à ce jour signé la Convention des Maires et 154 communes disposent actuellement d’un PAEDC. 9 coordinateurs supra communaux se sont également engagés en mettant en place un service de soutien aux communes dans l’élaboration et la mise en œuvre des PAEDC.
Pour l’appel à candidature, est éligible :
Sur base du formulaire de candidature, une cotation sera attribuée à chaque dossier et un classement des dossiers reçus par type de candidature (commune ou structure supra-communale) sera opéré.
Soutien aux communes
Les communes bénéficient, dans le cadre de cet appel, d’un soutien financier correspondant à 75% de la valeur totale du coût des ressources humaines internes à la commune pour deux années de recrutement, sur base d’un barème d’un agent universitaire (A1 - RGB), 5 ans d’ancienneté soit :
Soutien aux structures supra-communales
Les structures supra-communales wallonnes qui souhaitent proposer un service d’accompagnement, pour des communes souhaitant se doter d’un nouveau PAEDC ou actualiser leur PAED et suivre et piloter leur PAEDC, bénéficient, dans le cadre de cet appel, d’un soutien financier correspondant à 75% du coût de l’expertise interne ou externe mise à disposition des communes et est plafonné à :
Le financement de la Région wallonne pourra couvrir 75% des coûts, que ce soit pour un recrutement temporaire de 2 ans, un recrutement en CDI si la commune souhaite investir de son propre chef dans le profil à plus long terme que ce qui est soutenu dans le cadre du présent appel, ou une sous-traitance par consultance.
Comité d’accompagnement
Le subside débutera en janvier 2021 et portera sur une durée de 24 mois.
Les candidats seront amenés à présenter l’état d’avancement de la mission lors du Comité d’accompagnement (composé de représentants de l’administration et des cabinets de l’Energie et des Pouvoirs locaux) qui se tiendra à la moitié de la durée de la mission ainsi qu’à la fin de la mission.
Une boîte à outils POLLEC reprenant les différents outils mis à disposition des communes et structures supra locales est disponible sur le portail wallon de la Convention des Maires.
Les dossiers de candidature doivent être envoyés au plus tard le 06/11/2020 par courriel à conventiondesmaires@spw.wallonie.be, la validation par le collège communal devant être envoyée pour le 20 novembre.
Les questions sur l’appel à projets sont à envoyer à l’équipe de coordination de la Convention des maires à l’adresse conventiondesmaires@spw.wallonie.be
Soutien à l’investissement
Le Gouvernement a également marqué son accord sur un mécanisme de soutien à la réalisation d’investissements par les communes dans le cadre des PAED(C) existants ou en cours de création.
Les investissements devront appartenir aux catégories suivantes :
Un montant forfaitaire, couvrant 75% de l’investissement, sera octroyé aux communes et coordinateurs supra communaux, compris entre 50.000 et 200.000 euros pour les communes, 200.000 euros pour les coordinateurs supra communaux, et réparti en fonction du critère de catégorie de population.
Un guide des dépenses éligibles détaillé sera communiqué par l’administration aux communes avant le 15 décembre 2020.
CONTACTS PRESSE :
Sandra Guily | Porte-parole de Philippe HENRY
0486/32.35.34 – sandra.guily@gov.wallonie.be